Système provincial sur l’accréditation de l’apprentissage du Manitoba

Pouvoir prescrit par la loi

Apprentissage Manitoba relève du ministère de l’Éducation et de la formation et est réglementé par les lois provinciales. L’article 22(4) de la Loi sur l’apprentissage et la reconnaissance professionnelle (ci-après la « Loi ») confère au directeur général les pouvoirs en matière d’accréditation qui lui permettent d’accorder une équivalence à un apprenti en reconnaissance de sa formation antérieure et de son expérience de travail dans un métier désigné. Les pouvoirs en matière d’accréditation sont définis par les articles 15 à 17 du Règlement général de la Loi sur l’apprentissage et la reconnaissance professionnelle.

La Loi stipule que la Commission de l’apprentissage et de la certification est le principal organisme consultatif pour la formation en apprentissage liée à la désignation des métiers, aux exigences du programme de formation et à tous les aspects réglementaires des métiers et des professions. Conformément à l’article 15 de la Loi, la Commission a approuvé la Politique et les Lignes directrices sur l’accréditation, ainsi que la Politique sur l’octroi de crédits dans le cadre d’un programme accrédité. Apprentissage Manitoba a pour politique de reconnaître l’équivalence des programmes de formation, des cours de formation ou des programmes d’études dans le cadre de la formation en apprentissage, aux fins de l’accréditation, et ce, dans les cas où les normes de la formation technique en apprentissage sont respectées. Cela s’applique plus particulièrement aux programmes de formation préalables à l’emploi, aux certificats et aux programmes de technologie dans les métiers, ainsi qu’aux programmes d’apprentissage au secondaire, ou à tout autre programme de formation technique ou professionnelle offert au niveau secondaire ou postsecondaire.

Normes générales

La Politique et les Lignes directrices sur l’accréditation, approuvées par la Commission de l’apprentissage et de la certification, ont été conçues aux fins de la reconnaissance des programmes de formation dans les métiers qui satisfont aux normes de la formation technique en apprentissage. Elles visent également à reconnaître les acquis antérieurs des apprentis et à aider les étudiants du secondaire dans la transition vers une formation postsecondaire. Cette politique a été mise en place en 1995 et a récemment fait l’objet d’une révision en février 2012 (la formation technique postsecondaire pour les apprentis inscrits est ordonnée via une note d’entente avec les trois collèges publics du Manitoba).

Apprentissage Manitoba reconnaît officiellement les fournisseurs de formation qui sont en mesure de démonter qu’ils respectent les normes techniques (en classe), pour ce qui est de la reconnaissance professionnelle des instructeurs, du programme de formation, de l’établissement et de l’équipement. Les instructeurs doivent posséder un certificat de qualification dans un métier désigné et un brevet d’enseignement professionnel. Un fournisseur de formation s’entend également des écoles secondaires publiques et privées, des collèges et des établissements d’enseignement professionnel privés. L’accréditation dans le cadre d’un programme d’études lié aux métiers sera accordée uniquement s’il existe des normes régissant le programme de formation technique en apprentissage.

La formation reconnue est revue au moins tous les trois ans afin de s’assurer de sa pertinence relativement aux exigences de l’industrie.

Le nombre d’heures de formation en cours d’emploi, tel que prescrit dans le règlement sur le métier applicable, ne peut être réduit. Un apprenti doit accumuler, soit par le biais de crédits ou de temps passé dans le programme d’apprentissage, le nombre d’heures de formation en cours d’emploi prescrit dans le règlement sur le métier applicable.

Normes précises pour le programme

Politique d’accréditation

Les diplômés d’un programme accrédité doivent obtenir une moyenne générale d’au moins 70 % dans tous les cours liés au métier et pour le niveau à l’égard duquel le programme a été accrédité.

Les diplômés d’un programme accrédité pourront être exemptés du premier niveau de la formation technique et de tout autre niveau applicable, dépendamment du métier désigné ou de la profession.

Politique sur l’octroi de crédits dans le cadre d’un programme accrédité (s’applique à la formation en cours d’emploi)

Cette politique permet à Apprentissage Manitoba de reconnaître, aux fins de l’attribution de crédits pour la formation technique et l’expérience pratique, un certain nombre d’heures de formation dans un programme accrédité avant l’inscription d’un apprenti à un programme d’apprentissage. La politique sur l’octroi de crédits dans le cadre d’un programme accrédité a été créée et est entrée en vigueur le 1er septembre 2009.

Pour tous les programmes préalables à l’emploi, le nombre maximal d’heures pour lesquelles un crédit peut être attribué équivaut à 50 % de la durée du programme. En ce qui a trait à la plupart des programmes préalables à l’emploi, une exemption de 900 est accordée pour le premier niveau de formation technique. Toutefois, les étudiants de certains programmes spécifiques obtiennent des crédits pour plus d’un niveau de formation technique et peuvent également recevoir des crédits pour des heures additionnelles consacrées au programme, étant donné que le total des heures créditées dépend de la durée maximale du programme.

L’allocation des crédits d’heures diminuera le nombre d’heures pratiques requises afin de compléter les niveaux respectifs de formation, mais ne diminuera pas la durée de temps (calendrier) pour l’achèvement d’un niveau de formation en apprentissage.

Procédure

Les Lignes directrices sur l’accréditation précisent les exigences liées à l’accréditation, au renouvellement de l’accréditation et à l’obtention d’une nouvelle accréditation, lorsque des modifications sont apportées aux normes d’un programme d’apprentissage dans un métier donné.

Toute personne qui présente une demande recevra les renseignements suivants, à titre informatif, y compris :

Chaque fournisseur de formation qui répond aux normes établies par Apprentissage Manitoba recevra un certificat d’accréditation.

Un certificat d’accréditation est valide pendant trois (3) ans, à partir de la date d’émission, à moins d’indication contraire sur le certificat. Lorsqu’une accréditation est accordée, Apprentissage Manitoba attribue également un numéro d’accréditation.

Un diplômé d’un programme de formation accrédité qui termine le niveau de formation technique approprié avec une moyenne générale finale d’au moins 70 % dans tous les cours liés au métier, et qui s’inscrit en tant qu’apprenti à un programme de métier au plus tard 24 mois après avoir terminé ses cours, peut obtenir des crédits pour sa formation technique et son expérience pratique.

Afin de recevoir des crédits pour sa formation technique et son expérience pratique, un apprenti doit présenter un relevé de notes sur lequel figure le numéro d’accréditation du programme, et doit prouver qu’il a terminé avec succès son programme.

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